Conseil Municipal du 31 janvier 2017




DELIBERATIONS

16 - Aménagement de l'urbanisme


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-53Opposition au transfert de la compétence Plan Local d'Urbanisme (PLU) à la Communauté d'Agglomération - Délibération07/02/2017
Ville-2017-54Décision d'appliquer au Projet de Révision du Plan Local d'Urbanisme les nouvelles dispositions du contenu règlementaire du PLU en application du décret du 28 décembre 2015 - Délibération07/02/2017
Ville-2017-55Bilan de concertation dans le cadre de la révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2017
Ville-2017-83Arrêt du Projet de Révision du Plan Local d'Urbanisme - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe08/02/2017

19 - Juridique et Patrimoine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-63Cession et acquisition par échange foncier avec soulte avec Linkcity, avenue du Maréchal Foch - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-64Acquisition du local commercial de Marne et Chantereine Habitat rue Sainte Bathilde - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-65Signature de la promesse de vente du fonds de commerce de la boucherie avenue des Sciences - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-66Restitution par la Communauté d'Agglomération de Paris-Vallée de la Marne à la Commune de Chelles d'une partie des locaux du conservatoire de musique à l'école Pasteur - Délibération07/02/2017
Ville-2017-67Acquisition d'une parcelle de 50 m² au 13 rue Auguste Meunier pour mise à l'alignement - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2017

21 - Personnel


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-73Convention d'objectifs entre la Ville et l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel/CASS pour l'année 2017 - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-74Mise à disposition d'un agent titulaire auprès de l'Association Solidaire et Culturelle du Personnel/CASS - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-75Convention avec le Centre de Gestion de Seine-et-Marne pour l'organisation des examens professionnels et concours pour l'année 2017 - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2017
Ville-2017-76Création d'un poste d'attaché territorial de Rédacteur pour le web - Délibération07/02/2017
Ville-2017-77Création d'un poste d'attaché territorial, Manager de commerce de proximité - Délibération07/02/2017
Ville-2017-78Modification du tableau des effectifs - Délibération - Annexe07/02/2017

25 - Communication


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-79Communication des marchés publics attribués par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe - Annexe07/02/2017
Ville-2017-80Communication des décisions prises par Monsieur le Maire en application de la délégation accordée par le Conseil Municipal - Délibération - Annexe07/02/2017

2 - Finances


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-56Budget primitif 2017 - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe07/02/2017
Ville-2017-57Contrat intercommunal de développement (CID) avec le Conseil Départemental de Seine et Marne - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-58Avance sur la subvention versée à l'Association Art4d - Délibération07/02/2017

33 - Intercommunalité


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-59Convention de partenariat pour le développement de l'emploi dans les territoires du Grand Paris Express (GPE), avec la Société du Grand Paris (SGP), la Communauté d'Agglomération Paris-Vallée de la Marne (CA PVM) et la Commune de Chelles - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-60Adhésion au Syndicat des Eaux d'Ile de France (SEDIF) de l'établissement public territorial Grand Paris - Grand Est - Délibération07/02/2017
Ville-2017-61Adhésion au Syndicat Intercommunal pour le Gaz et l'Electricité en Ile de France (SIGEIF) de l'établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la compétence en matière de développement des énergies renouvelables et de l'efficacité énergétique - Délibération07/02/2017
Ville-2017-62Information du Conseil Municipal sur le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement pour l'année 2015 - Délibération07/02/2017

3 - Vie Scolaire


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-72Demande de subvention dans le cadre de la réserve parlementaire pour l'année 2017 - Délibération07/02/2017

41 - Sécurité publique, prévention civique des circulations


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-70Plan de déploiement des caméras de vidéo-protection pour les collèges - Approbation du programme 2017 et du plan de financement - Délibération - Annexe07/02/2017
Ville-2017-71Équipements de la police municipale - Autorisation de demande de subvention auprès du Conseil Régional d'Ile de France - Délibération - Annexe07/02/2017

4 - Ecologie Urbaine


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
Ville-2017-69Avenant à la convention particulière de mise en œuvre des actions Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV), à travers le fonds de financement de la transition énergétique (FFTE) - Délibération - Annexe07/02/2017